109700-2026 - Mise en concurrence
109700-2026.
109700-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en installations techniques de bâtiment - Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
OJ S 32/2026 16/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
Description: Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
Identifiant de la procédure: ff69fc62-8ed9-40c8-9f63-0385f4504867.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Le marché pourra être reconduit 4 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 5 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
Description: Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
Identifiant interne: Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage pour le suivi des marchés d'entretien des ascenseurs et portes automatiques et l'encadrement des travaux programmés sur les ascenseurs
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30249439800290
Département: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Adresse internet: http://www.ao-espacil-habitat.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ab31f15-bd22-42a5-a4dc-e4ef298e01a3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2026 07:03:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 109700-2026.
Numéro de publication au JO S: 32/2026.
Date de publication: 16/02/2026
