Exploitation de chaufferies et sous-stations

2. Procédure :
2.1 Procédure :
Identifiant de la procédure : 9f7f3323-919c-4c35-9549-d0ce154b01c2
Identifiant interne : 26-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 :
Titre : Lot 1 - Exploitation de chaufferies et sous-stations de 38 chaufferies gaz, PAC collectives et 7 installations solaires collectives (1 724 logements)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations de 38 chaufferies gaz, PAC collectives et 7 installations solaires collectives (1 724 logements)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 :
Titre : Lot 2 - Exploitation de chaufferies et sous-stations de 26 sous-stations de réseau de chaleur urbain (1 389 logements)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations de 26 sous-stations de réseau de chaleur urbain (1 389 logements)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 :
Titre : Lot 3 - Exploitation de chaufferies et sous-stations de 21 sous-stations de réseau de chaleur urbain (1 803 logements + 2 locaux d'activité)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations de 21 sous-stations de réseau de chaleur urbain (1 803 logements + 2 locaux d'activité)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 :
Titre : Lot 4 - Exploitation de chaufferies et sous-stations de 16 foyers, EHPAD, logements étudiants (équivalent 1 094 logements)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations de 16 foyers, EHPAD, logements étudiants (équivalent 1 094 logements)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 :
Titre : Lot 5 - Exploitation de chaufferies et sous-stations de 1 chaufferie bois/gaz (52 logements)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations de 1 chaufferie bois/gaz (52 logements)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 :
Titre : Lot 6 - Exploitation de chaufferies et sous-stations d'un chauffage collectif électrique (190 logements)
Description : Exploitation de chaufferies et sous-stations d'un chauffage collectif électrique (190 logements)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1146596.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 16:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Numéro d'enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la Communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 299 22 26 48
Profil de l'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059.00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 172 36 55 48
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 84ec51fc-2342-4e5b-b646-99492c17b4f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 07:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français