Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-8018
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26A008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments à fournir sont listés dans le règlement de la consultation (article 5.1) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments à fournir sont listés dans le règlement de la consultation (article 5.1)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques - Chartres métropole communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 26A008 - Fourniture et pose de toilettes bout de ligne destinées au réseau de Transports
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Affaire 26A008 - Fourniture et pose de toilettes bout de ligne destinées au réseau de Transports
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Chartres métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT.
le contrat comporte une clause de développement durable.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
