Travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières - Priorité 2 - Programme de travaux de 2026 et 2027 - Marché n°2026 00002.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-6707
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cloyes les Trois Rivières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006476400208
Ville : Cloyes les Trois Rivières
Code postal : 28220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Finances
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (imprimé DC1) ; Déclaration du candidat (imprimés DC2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas portant interdiction de soumissionner ; Attestations sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus. Si le candidat remet une attestation sur l'honneur, la production des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents sera demandée dans le délai de 10 jours après attribution du marché ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage [en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs] ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; entreprise ou groupement spécialisé dans les travaux ayant pour objet la distribution d'eau potable sous pression. Qualifications professionnelles n°5118 ou 5117 ou 5116 (construction de réseaux d'adduction et de distribution en site urbain de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) délivrées par la FNTP pour l'année en cours ;
ou la fourniture d'un tableau de synthèse clair détaillant des références de réalisations justifiées par la présentation en annexe de 3 attestations de travaux signées du Maître d'Ouvrage de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans correspondant à la qualification obligatoire demandée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation;
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières - Priorité 2 - Programme de travaux de 2026 et 2027 - Marché n°2026 00002
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'enfouissement de canalisations d'eau potable en 2 tranches annuelles et 2 PSE comprenant la fourniture et la pose de conduites PVC PRESSION et PEHD 16 bars sur un linéaire de 12 300 m avec environ 420 branchements.
Lieu principal d'exécution du marché : 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie à 1ère demande (ou par une caution personnelle et solidaire). Paiement par mandat administratif à 30 jours. Avance accordée selon les modalités définies au CCAP. Règlement sous forme d'acomptes et d'un solde.
Forme juridique du groupement : soit un candidat individuel, soit un groupement solidaire. Délai d'exécution : 2 ans (24 mois) PRÉPARATION ET APPROVISIONNEMENT = TRANCHE 1 - 2026 : 4 semaines ; TRANCHE 2 - 2027 : 4 semaines. -RÉALISATION DES TRAVAUX = TRANCHE 1 - 2026 : 16 semaines ; TRANCHE 2 - 2027 : 20 semaines ; PS1 - 2026 : 5 semaines ; PS2 - 2027 : 8 semaines - 14- Variantes : Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base imposée pour émettre une ou plusieurs variantes - Modalités de financement : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres, emprunts de la collectivité avec subventions attendues de l'ETAT, de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental d'Eure et Loir - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie,
F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Courriel [email protected] - 27- Langue dans laquelle l'offre doit être rédigée : Français - Unité monétaire : Euro -
Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de réception par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres Le pli doit contenir deux dossiers distincts nommant et comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation - Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026