Avis de marché
Département(s) de publication :28, 27, 78, 45
Annonce n° 26-7617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (P2/P3) des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint Remy sur Avre
Description : La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3) des installations des piscines de Vernouillet et de Saint Remy sur Avre. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien, la maintenance préventive et les contrôles règlementaires (niveau 1 à 4). - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les interventions non prise en compte dans le forfait et notamment la maintenance curative qui ne serait pas liée à un défaut d'entretien courant du titulaire de niveau 4 comme suit: sans montant minimum de commande / montant maximum de commande annuel de 65 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 146faf56-908e-4d02-a2d3-87343ff8e107
Identifiant interne : 2026/15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (P2/P3) des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint Remy sur Avre
Description : La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3) des installations des piscines de Vernouillet et de Saint Remy sur Avre. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien, la maintenance préventive et les contrôles règlementaires (niveau 1 à 4). - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les interventions non prise en compte dans le forfait et notamment la maintenance curative qui ne serait pas liée à un défaut d'entretien courant du titulaire de niveau 4 comme suit: sans montant minimum de commande / montant maximum de commande annuel de 65 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1768784
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Les candidats doivent proposer une offre incluant les Pse, telles que détaillées ci-dessous : - Pse N°1 Analyseur automatique (Art 3.4 du Cctp) - Pse N°2 Traitement d'eau (Art 4.2 du Cctp) - Pse N°3 Remplacement du média filtrant (Art 4.3.1 du Cctp) Une analyse sera effectuée pour l'offre de base et une analyse sera effectuée pour l'offre de base avec chaque prestation supplémentaire éventuelle (soit une analyse par hypothèse). Le classement retenu sera celui correspondant à l'hypothèse choisie (avec une, plusieurs, sans ou toutes les prestations supplémentaires éventuelles)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768784
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2026 à 12:30
Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F46518DB-9FE2-C79F-8512BE329D15B506
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237648491
Adresse internet :
https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : F4651902-C872-10CC-00E6D08D4B02536B
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : F4651915-05A0-C26C-73FA7C964F80F44F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : F4651925-CB76-9264-7D30824FD9113D14
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d31071a-40b5-43a3-867f-fd9c6b214465 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026