Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45
Annonce n° 26-23550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca du Pays de Dreux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004027700010
Ville : DREUX
Code postal : 28103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1789868
Identifiant interne de la consultation : 2026/31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 237648491
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation et évolution du dispositif des paiements pour services environnementaux de l'Agglo du Pays de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif actuel des PSE de l'Agglo du Pays de Dreux, ouvert sur les AAC de Vernouillet et de Vert-en-Drouais depuis 2021, ainsi que la proposition de pistes d'évolution permettant la contractualisation de nouveaux engagements dès 2027 sur quatre territoires : AAC de Vernouillet, de Vert-en-Drouais, de Maillebois et de Tremblay-les-Villages
Lieu principal d'exécution du marché : 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 - DREUX
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agysoft.marches-publics.info
Afin de garantir une compréhension optimale des documents de consultation et de permettre l'élaboration d'offres conformes et complètes, les candidats sont vivement encouragés à poser toutes les questions nécessaires et à demander des documents complémentaires en cours de consultation.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
