TRAVAUX DE CREATION D'UNE SOUS-STATION DE CHAUFFAGE POUR LE SITE D'ANGERS DE L'EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 37
Annonce n° 26-24581
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 55 points apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné par le candidat dans la DPGF. Concernant le prix, la note maximale sera attribuée à la meilleure offre, puis sera appliquée une règle de 3 inversée : 55%
- Valeur technique : 45 points apprécié au regard de la • Pertinence de la méthodologie d'intervention mise en œuvre pour répondre aux enjeux de l'opération et pertinence des matériaux et équipements proposés (avec fourniture des fiches techniques associées) selon les demandes du CCTP : 25 points • Pertinence des mesures en matière de sécurité, de réduction des nuisances, de traitement des déchets et de protection de l'environnement sur le chantier: 5 points • Cohérence et optimisation du planning projet proposé en lien avec les délais présentés par le maitre d'ouvrage (enchainement des tâches en cohérence avec les étapes clés) : 15 points : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026EFSCPDL415
Renseignements complémentaires : Une visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous : - Mardi 17 mars à 10h00 - Vendredi 27 mars à 10h00. La prise de rendez-vous préalable doit se faire exclusivement par courriel unique mais adressé à tous les destinataires mentionnés à l'article 2.4 du Règlement de consultation. 2.2. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation soit avant le 27/03/2026 à 23h59. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit avant le 31/03/2026 à 23h59
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : Les conditions de remise des offres et des candidatures sont décrites au règlement de consultation, notamment à l'article 3.2.
Coordonnées :

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026