Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-116558
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58810
Identifiant interne de la consultation : 2513023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN oeUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES LIÉES AUX PROJETS D'AMÉNAGEMENT PORTÉS PAR ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Roannais Agglomération souhaite engager un marché de travaux de génie écologique en application des obligations réglementaires découlant de deux projets d'aménagement.
Ce marché comprend : la reprise de mares existantes non conformes réalisées dans le cadre de l'extension de la ZAC de Valmy (lot n°1), la création de mares neuves exigées au titre des mesures compensatoires liées au projet de centre aqualudique intercommunal (lot n°2), ainsi que la plantation et le renforcement de haies bocagères visant à restaurer les continuités écologiques affectées par ce même projet (lot n°3).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Roannais Agglomération 42300
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Reprise des mares dans le cadre de l'extension de la Zac Valmy. Reprise des mares dans le cadre de l'extension de la Zac Valmy
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération -
Description du lot : 02 : Création de mares dans le cadre de la construction du Centre Aqualudique. Création de mares dans le cadre de la construction du Centre Aqualudique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération -
Description du lot : 03 : Création et renforcement de haies dans le cadre de la construction du Centre Aqualudique. Création et renforcement de haies dans le cadre de la construction du Centre Aqualudique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37453600
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
