Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-114086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond
Description : Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM. Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception
Identifiant de la procédure : 6ed8d9cd-8516-431a-9dfa-d203bd262743
Identifiant interne : 2025-TM-0008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt Transpôle de Saint-Priesr-en-Jarez et de Saint-Chamond
Ville : Saint Priest En Jarez
Code postal : 42270
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Phase candidatures, Documents à produire : cf. règlement de consultation article 6.1. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 3 candidats au minimum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond
Description : Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM. Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception
Identifiant interne : S-PF-59135

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre sans prise en considération des préconisations de l'assureur. Tranche optionnelle 1 : Sprinklage à Transpole. Tranche optionnelle 2 : Mur coupe-feu à Saint Chamond

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt Transpôle de Saint-Priesr-en-Jarez et de Saint-Chamond
Ville : Saint Priest En Jarez
Code postal : 42270
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59135
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats devront disposer des compétences suivantes : - Compétences en ingénierie des voiries et réseaux divers Vrd (dimensionnement d'infrastructures routières, réseaux divers y compris Cfo/Cfa) ; - Compétences d'architecture, en urbanisme ; - Compétences en ouvrages d'art et génie civil ; Compétences en Génie électrique (dimensionnement, architecture, équipements…) ; - Compétences en ingénierie hydraulique, y compris s'agissant de la gestion des eaux pluviales en amont du rejet dans les réseaux publics ; - Compétences Opc (planification, ordonnancement chantier
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DA464993-D61A-BD20-6234E7E58B41FE6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477492149
Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement : DA4649B8-E37F-8EA3-AD57D1C2ED4FB5FE
Adresse postale : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 2 Avenue Grüner, Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : QUESTIONS A POSER VIA LE PROFIL ACHETEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : DA4649CB-F450-F277-EEEA92205FE952F1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc3e77e7-fc84-452d-8609-bc479da3a3de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025