Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-115031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Préparer sa prise de fonction en qualité de nouveau Praticien-Conseil et Infirmier du Service Médical dans un réseau
Description : Prestations de formations à destination des Praticiens-conseils et infirmier du Service médical dans le cadre de leur formation initiale
Identifiant de la procédure : f47fa533-72d4-4bd2-b9c3-070dfd187522
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparer sa prise de fonction en qualité de nouveau Praticien-Conseil et Infirmier du Service Médical dans un réseau
Description : Prestations de formation à la prise de fonction dans le cadre du cycle de formation des nouveaux Praticiens conseils et infirmiers du Service Médical
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique - 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://en3s.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_783_1124005.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://en3s.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement : 19421879800016
Adresse postale : 27 rue docteurs Charcot
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42031
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 477811813
Adresse internet :
https://www.en3s.fr/
Profil de l'acheteur :
https://en3s.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 799228a6-ac0e-4557-a41e-34af2d8a3588 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025