Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-114924
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siel Territoire d'énergie Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25420054600052
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723916
Identifiant interne de la consultation : 2025-REC-S-0072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477438900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIEL-TE Loire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique, juridique, financière et commerciale pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur situé sur la commune de Montrond les Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SIEL-TE Loire a conclu, le 14 janvier 2008, un contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur à MONTROND-LES-BAINS avec la société COFATHEC-CORIANCE, à laquelle s'est substituée la société MEBOIS dédiée à l'exécution dudit contrat.
Ce contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire d'une part, la réalisation d'une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur et, d'autre part, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages.
La réalisation du réseau a été segmentée en trois tronçons : le tronçon T1 mis en service en 2009, le T2 en 2010 et le T3 en 2011. Aujourd'hui, il représente une longueur de plus de 4 kilomètres et dessert 21 abonnés pour une puissance souscrite de 3 033 kW.
Ainsi, la présente consultation a pour vocation d'assister le SIEL-TE au contrôle du contrat de concession dans une phase d'exploitation et d'évolution du Réseau
Lieu principal d'exécution du marché : 42210 - Montrond-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
