Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 18 mois
Objet : Prestations d'agents immobiliers en vue de la vente de biens immobiliers
Référence acheteur : 25PAO-848
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ensemble de la ville, 42000 Saint-Etienne
Durée : 18 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 70300000 services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 euros
01 : Cessions aux particuliersCessions aux particuliers
Coût estimé hors TVA : 58 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ensemble de la ville, 42000 Saint-Etienne
02 : Cessions aux entreprisesCessions aux entreprises
Coût estimé hors TVA : 122 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ensemble de la ville, 42000 Saint-Etienne
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation
Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr
