Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-115834
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Rebriquetage d'un four du Crématorium de Montmartre à Saint Etienne
Lieu de livraison : CREMATORIUM DE MONTMARTRE, 42000 SAINT-ETIENNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le briquetage du four n°2 (four FMI PROCESS Grand Format à décendrage arrière) sera démantelé et remplacé.
Dans ce cadre le titulaire devra démonter puis, à l'issue du rebriquetage, remonter avec soin les équipements annexes du four (liste article 1.1 du CCTP) en vue de leur réutilisation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
21 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-SEM-0017
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Code NUTS : FRK25
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 nov. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propre de la SPL
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Saint-Etienne Métropole : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse : 2 Avenue Grüner, CS80257, Cedex
1 42006 Saint Etienne
Coordonnées :
Téléphone : 0477492149
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Questions à poser via le profil acheteur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025