Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-115973
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-CASE-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour tous les lots : Attestation de compétence Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre des travaux d'entretien et de restauration des milieux naturels (aquatiques, humides, coteaux, et haies) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Ernest Thorel 27405 - LOUVIERS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Enlèvement des embâcles, encombres et déchets. Enlèvement des embâcles, encombres et déchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
27400 -
Description du lot : 02 : Entretien et restauration des milieux aquatiques et humides. Entretien et restauration des milieux aquatiques et humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
27400 -
Description du lot : 03 : Restauration d'ouvrages d'art, de berges maçonnées et traitement des rejets sur berges maçonnées. Restauration d'ouvrages d'art, de berges maçonnées et traitement des rejets sur berges maçonnées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
27400 -
Description du lot : 04 : Entretien et restauration en coteaux calcaire et terrasses alluviales. Entretien et restauration en coteaux calcaire et terrasses alluviales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
27400 -
Description du lot : 05 : Plantation de haies . Plantation de haies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
27400
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation pour chacun des lots.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2029 si toutes les périodes sont recouvertes.
Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel : le contrat prend effet à compter du 10/01/2026, ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
