Travaux d'évacuation de déchets

France: Travaux de remise en état du terrain
Travaux d'évacuation de déchets
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux d'évacuation de déchets
Description: Les travaux de la présente consultation consistent à évacuer les déchets présents sur plusieurs
parcelles de Sadev94, suite à l'expulsion fin octobre 2025 d'une communauté d'environ 200 ROMS. Ces déchets
représenteraient une quantité non négligeable d'environ 1 200 tonnes et s'appuient sur un diagnostic amiante et
plomb joint à la consultation. Le marché n'est pas alloti. Une visite sur site est prévue le jeudi 2026 à 10h. Le rdv est
fixé à l'entrée du chemin des Marmousets côté RD4.
Identifiant de la procédure: b7b9579a-fd79-4dd2-9700-2d56d56167e4
Identifiant interne: 1386-2025-351
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des Marmousets
Ville: La Queue-en--Brie
Code postal: 94060
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Déchets ROMS
Description: Evacuation de déchets amiantés ou non

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des Marmousets
Ville: La Queue-en-Brie
Code postal: 94060
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/05/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HxWbnquGf8

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2025_HxWbnquGf8&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 100 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SADEV 94
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d'enregistrement: 34121497100010
Département: 94300
Adresse postale: 31, rue Anatole france
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Sylvain LAMBERT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0611798305
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_HxWbnquGf8
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 867d4b1e-4ea3-473a-a495-ae93eb9867c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français