France: Services archéologiques
VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis La Chaumière de l'Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de services, fouilles archéologiques
préventives. Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique
et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final
d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique.
Identifiant de la procédure: 314b01c1-52d2-4888-949e-37ba4f5f2626
Identifiant interne: DT/MM/C129 - VILLEPARISIS ARCHEO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 à 37 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 tranches : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle Visite de site obligatoire : vendredi
17 avril 2026 à 10h Vous voudrez bien confirmer le rendez-vous avec le Maître d'uvre de l'opération : Maxime
Cholet ;
[email protected]
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de services, fouilles archéologiques
préventives. Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique
et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final
d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29-37 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis La Chaumière de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 143970343
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e5bf359-049b-4a42-993d-8524744b9b93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2026 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
