Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38, 01
Annonce n° 26-38907


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Description : Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des projets de transport en commun en sites propres (TCSP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d'ouvrage (MOA) et de façon accessoire/complémentaire pour des projets d'infrastructures nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principaux projets de TCSP sont les suivants : - La liaison entre Trévoux et Lyon : constitué d'une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) circulant à 80% sur une voie dédiée au BHNS et aux modes doux, projet dit « BHNS »sur une voirie ouverte aux cycles, projet dit « BHNS ». .Ce projet est actuellement en phase d'études de projet, PRO et entrera dans sa phase de réalisation dès l'obtention des autorisations administratives. prochainement. - La liaison entre Crémieu et Lyon par Meyzieu constituée d'une nouvelle ligne de tramway et d'un itinéraire cyclable, projet dit « CFEL ». Ce projet est actuellement en phase de faisabilité et entrera prochainement dans sa phase AVP. Ces deux projets s'appuient sur la réutilisation d'anciennes emprises ferroviaires.
Identifiant de la procédure : e9f0ce38-98e7-49fe-92b4-5ed518277beb
Identifiant interne : DAF_2026_000149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Description : Travaux d'entretien dans le cadre de la réalisation de projet d'infrastructures de transport
Identifiant interne : DAF_2026_000149

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Départements Ain, Isère et Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Ecologue : OPQIBI 0701 études écologiques générales - Diagnostic faune/flore, enjeux écologiques, plan de gestion OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Certification diagnostic état sanitaire et mécanique des arbres - expertise avant abattage ou élagable, analyse de risques. Entreprise entretien : Certification de spécialisation élagage FNTP 214 Certification travaux forestier (Gestion en milieu forestier comprenant au moins trois des prestations suivantes : Déboisage, élagage, reboisement, plantation, fauchage et entretien) FNTP 215 Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (prévention, repérage, évacuation et destruction suivant le Guide d'identification et de gestion des EVEE) FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berge par ensemencement, enfrichement etc...)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Seuil minimal : 1 800 000€
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste pertinente de 3 références en lien avec les thèmes listés ci-dessous au cours des cinq dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. • Travaux de terrassement et sécurisation de site paysager • Travaux d'entretien de la végétation • Références de prestations équivalentes sur les 3 dernières années réalisées par l'écologue

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur base de la Simulation de Commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation, moyens humains et compétences
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens matériels, outils et méthodes d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du suivi et du reporting
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426733700
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 274b7859-21b6-4e91-bcf6-f16172e21eae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026