Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-38313
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Régie Ligne d'Azur, Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
K-bis de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution : 1)Prix : 60/100
2)Technique : 25/100
3)Environnement : 10/100
4)Délais : 5/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces de rechanges et prestations pour les lignes aériennes de contact (LAC) du tramway de Nice
Code CPV principal - Descripteur principal : 34940000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de pièces de rechanges et prestations pour la maintenance des lignes aériennes de contact du tramway de Nice.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de la Régie Ligne d'Azur, Nice
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 pièces Galland
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34940000
Lieu d'exécution du lot : Sites de la Régie Ligne d'Azur, Nice -
Description du lot : Lot 2 pièces OC2S
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34940000
Lieu d'exécution du lot : Sites de la Régie Ligne d'Azur, Nice
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : procédure : marché à procédure adaptée
forme : accord-cadre à marchés subséquents
Lot 1 : pièces de la marque Galland
Lot 2 : pièces de la marque OC2S
montant minimum annuel : sans pour les 2 lots
montant maximum annuel du lot 1 : 75 000 HT
montant maximum annuel du lot 2 : 25 000 HT
Durée : 1 an et 3 reconductions tacites
Critères : les critères sont décrits dans le règlement de consultation (prix 60/100, technique 25/100, environnement 10/100, délai 5/100)
Forme des prix : voir les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en
cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d'un avenant.
Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s'applique.
Conformément à l'articleR.2122-7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
