261835-2026 - Mise en concurrence
261835-2026.
261835-2026 - Mise en concurrence
France - Ouvrages ferroviaires - RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV
OJ S 74/2026 16/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte s'élève à 1 500 000,00 Euros Le montant minimum global du lot 2 - Long Rails Soudés s'élève à 4 500 000,00 Euros Le montant minimum global du lot 3 - Curage s'élève à 1 800 000,00 Euros Le montant minimum global du lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton s'élève à 2 437 500,00 Euros Le montant minimum global du lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale s'élève à 300 000,00 Euros Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant de la procédure: a4f4d09d-cbd4-4c83-8248-21d503a76eea
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2025GDI21436 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 au 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV - Lot 1 : Renouvellement Voie Ballast
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte s'élève à 1 500 000,00 Euros Les prestations comprises dans le lot 1 - Renouvellement Voie Ballast sont les suivantes : - Installation de chantier, démontage de l'installation, évacuation et remise en état des lieux - Acheminement de la bourreuse mécanique lourde (y compris frais de sillon et habilitations à circuler sur réseau RATP) - Renouvellement de voie et ballast (RVB) en Voie Courante (y compris rails) VOIE SIMPLE en semaine comprenant la préparation et la finition - Renouvellement de voie et ballast (RVB) en Voie Courante (y compris rails) VOIE DOUBLE en semaine comprenant la préparation et la finition - Renouvellement de rail en semaine - Evacuation de ballast non pollué - Evacuation de ballast pollué - Evacuation de traverses béton - Evacuation de traverses bois - Soudures aluminothermiques R260 de rails comprenant : - La réalisation - Le bourrage - La finition et martelage - Le relevé RECTIRAIL - Soudures aluminothermiques 350 LHT de rails comprenant : - La réalisation - Le bourrage - La finition et martelage - Le relevé RECTIRAIL - Libération de Longs Rails Soudés (LRS) sur une file de rail y compris la soudure - Libération de Longs Rails Soudés (LRS) sur les deux files de rail y compris les soudures - Incorporation de Longs Rails Soudés (LRS) sur une file de rail y compris les soudures (sans coupon) - Incorporation de Longs Rails Soudés (LRS) sur les deux files de rail y compris les soudures et la pose de coupon Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436 - lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement 5 fois 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV - Lot 2 : Long Rails Soudés
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 2 - Long Rails Soudés s'élève à 4 500 000,00 Euros Les prestations comprises dans le lot 2 - Long Rails Soudés sont les suivantes : - Installation de chantier - Renouvellement de Long Rails Soudés (LRS) de rails et de JIC en semaine en méthodologie manuelle - Renouvellement de Longs Rails Soudés (LRS), de rails et de JIC avec pelle rail-route en semaine - Soudures aluminothermiques R260 de rails comprenant : - La réalisation - Le bourrage - La finition et martelage - Le relevé RECTIRAIL - Soudures aluminothermiques 350 LHT de rails comprenant : - La réalisation - Le bourrage - La finition et martelage - Le relevé RECTIRAIL - Création de JIC en voie dans les barres LRS en semaine - Libération de Longs Rails Soudés (LRS) sur une file de rail y compris la soudure - Libération de Longs Rails Soudés (LRS) sur les deux files de rail y compris les soudures - Incorporation de Longs Rails Soudés (LRS) sur une file de rail y compris les soudures (sans coupon) - Incorporation de Longs Rails Soudés (LRS) sur les deux files de rail y compris les soudures et la pose de coupon - Ramassage de rail, en incluant les blochets, les piecelles, les entre barres, les barres en semaine ouvrée - Ramassage de rail, en incluant les blochets, les piecelles, les entre barres, les barres en WE - Préparation du déchargement LRS y compris, le régalage, la pose de butons, la pose de piecelles - Extraction de tirefond ou de boulon tirefond / Traverses bois / Avec chevillage - Extraction de tirefond ou de boulon tirefond / Traverses bois / Sans chevillage - Extraction de tirefond ou de boulon tirefond / Traverses béton / Avec résine - Extraction de boulon à came sur traverse bibloc comprenant le remplacement des lames élastiques, des écrous et des butées isolantes - Mise à disposition d'une PRR en semaine pour ramassage de rail - Mise à disposition de PRR en WE pour ramassage de rail Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436 - Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement 5 fois 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV - Lot 3 : Curage
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 3 - Curage s'élève à 1 800 000,00 Euros Les prestations comprises dans le lot 3 - Curage sont les suivantes : - Installation de chantier, démontage de l'installation, évacuation et remise en état des lieux - Curage au radier avec pose de géotextile (24 ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie simple - Curage au radier avec pose de géotextile (24 ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie double - Curage a 250 sous NIT sans pose de Géotextile (24 ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie simple - Curage a 250 sous NIT sans pose de Géotextile (24 ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie double - Curage a 250 sous NIT Avec pose de géotextile (24ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie simple - Curage a 250 sous NIT Avec pose de géotextile (24ml) y compris le curage, le RR, les soudures, la libération ou incorporation en voie double - Remplacement de rail supplémentaire inférieur ou égal à 36 m - Soudures aluminothermiques R260 de rails comprenant : - La réalisation - Le bourrage - La finition et martelage - Le relevé RECTIRAIL - Evacuation de ballast non pollué - Evacuation de ballast pollué - Evacuation de traverses béton - Evacuation de traverses bois Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436 - Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement 5 fois 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV - Lot 4 : Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton s'élève à 2 437 500,00 Euros Les prestations comprises dans le lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton sont les suivantes : - Installation de chantier - Nettoyage de drain latéral (de chaque côté/ par voie) - Nettoyage de drain central - Nettoyage HP de la plateforme - Fourniture et pose de grilles de caniveau sur ligne A et B - Pose de grilles de caniveau sur ligne A - Evacuation et traitement des déchets - Evacuation et traitement de déchets autres que ce chantier Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436 - Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement 5 fois 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: RER A et B - Accord-cadre niveau 3 - Maintenance patrimoniale GEV - Lot 5 : Autres travaux de maintenance patrimoniale
Description: Dans le cadre de la refonte des Accords-cadres Travaux de Voie RER de la RATP, cet avis de marché vise à regrouper sur un seul accord-cadre les prestations suivantes en 5 lots : - Lot 1 - Renouvellement Voie Ballast en Nuit Courte - Lot 2 - Long Rails Soudés - Lot 3 - Curage - Lot 4 - Réhabilitation des systèmes de drainage sur plateforme béton - Lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale Chaque lot sera attribué à maximum 6 Titulaires et minimum 3 Titulaires. Chaque Titulaire se verra attribué un % du montant minimum de chaque lot en fonction de son classement suite à la consultation. Le montant minimum global du lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale s'élève à 300 000,00 Euros Les prestations comprises dans le lot 5 - Autres travaux de maintenance patrimoniale sont les suivantes : - Installation de chantier, démontage de l'installation, évacuation et remise en état des lieux - Renouvellement de traverses avec bride sur ouvrage d'art (pont métallique) - Renouvellement d'AD (y compris le réglage, la mise en conformité des chambrées, des soudures) - Réparation de regard cassés - Nettoyage de regard (par pompage) - Camera d'inspection - Mise en place de l'appareil de type sauterelle (Montage et démontage) Dans le cadre du présent accord-cadre, le montant total maximum de l'ensemble des Titulaires n'excédera pas quatre-vingt-seize millions EUROS HORS TAXES (96 000 000,00 Euros HT).
Identifiant interne: DHA_2025GDI21436 - Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement 5 fois 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Héléna Brunel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 58 38 80 02.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a15c5de0-d369-449f-bfb9-8cd3c5136df1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 09:45:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 261835-2026.
Numéro de publication au JO S: 74/2026.
Date de publication: 16/04/2026
