Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/447947-2025/html
447947-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
447947-2025
447947-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installations électriques – TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM
Description : La consultation porte sur l'entretien des installations électriques, les travaux d'électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d'aménagement (SOCACONAM).
Identifiant de la procédure : 2c8f8613-e274-489f-8da9-22bca514ea81
Identifiant interne : 25/067G
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM
Description : La consultation porte sur l’entretien des installations électriques, les travaux d’électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d’aménagement (SOCACONAM). Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification : 69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel :
[email protected]. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 200000HT/ Montant maximum annuel 800000 HT - Pour la SOCACONAM : montant minimum annuel: 50 000/ Montant maximum annuel 250 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois. A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 aout 2025 ; la notification du contrat interviendra dès l’extinction du lot 1 de l’accord cadre 22/020 en cours. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint
Identifiant interne : 25/067G
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Prix unitaires révisables - Retenue de garantie de 5% uniquement pour les grandes prestations -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur --Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0000000
Adresse postale : CCIRAL Préfecture de la région Provence Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048435455
Télécopieur : +33 048435446
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5671724-fca4-4694-87ca-bead14fe21a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:08:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 447947-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
