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446566-2025
446566-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – Marché de référencement pour résidences d'habitats Parly II réseau électrique auto
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de référencement pour résidences d'habitats Parly II réseau électrique auto
Description : Etude et travaux pour réalisation d'électrification de 6000 parkings sur 36 résidences avec la solution réseau électrique auto
Identifiant de la procédure : eec5fc48-cdd1-450f-b366-5ed2fb6b9584
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, place de la Pyramide
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017974 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de référencement Parly II pour études et travaux réseau électrique auto
Description : La copropriété de Parly II a été construite en 1967. Elle est la plus vaste copropriété d’Europe. Elle regroupe 7500 habitations pour environ 20 000 habitants. Les résidences sont situées dans la commune de Chesnay-Rocquencourt dans les Yvelines. La copropriété de Parly II est composée de 36 résidences. On trouve à Parly II trois types de résidences allant de deux à cinq étages. Les 36 résidences possèdent des parkings intérieurs et extérieurs. Le conseil syndical principal a demandé à ENEDIS d’équiper l’ensemble des parkings intérieurs et extérieurs de ses 36 résidences. A noter que chaque chantier nécessitera une signature de convention de raccordement d’un des trente-six syndicat secondaire concerné par la résidence. Les syndicats secondaires sont libres de refuser la solution réseau électrique auto. La réalisation des études et travaux de ces parkings se réalisera sur une période de trois ans. La mise en place de la solution collective nécessite de réaliser une infrastructure collective et, pour chaque copropriétaire le souhaitant, une dérivation individuelle. Parly II dispose de parkings intérieurs et extérieurs avec des organisations différentes. Cela induit des modes de poses diverses: génie civil, posé sur mur ou plafond ou avec des systèmes en élévation. Conforme au CCTP G.1.2-16 Réseau électrique auto Le titulaire a comme responsabilité : - Relation client et la planification, - Réalisation des études, - Réalisation des travaux : - Réalisation de l’infrastructure collective - Réalisation des dérivations individuelles - Programmation des compteurs, - Pose et remplacement de coffret électrique, - Travaux en sous-section 4 La consultation des entreprises dans le cadre du marché cadre de référencement permettront de définir : - Le prix du point plafond - Les moyens des attributaires mis en place pour un chantier type - Les prestations sous traités - Les conditions contractuelles À la suite de l’analyse des offres et l’attribution d’une note technico-économique, ENEDIS attribuera le marché à plusieurs fournisseurs sans engagement financier. Dans un second temps, pour chaque chantier, ENEDIS, consultera les fournisseurs attributaires du marché sur un nouveau prix du point sur la série S6100 et articles complémentaires. Pour l'attribution des marchés subséquents, les prix remis devront être inférieur au prix plafond.
Identifiant interne : AVIS017974 disponible sous pha2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Chesnay-Rocquencourt
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites de dépôt des candidatures, fixée au 15/09/2025 - 12h00. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis https://pha2.enedis.fr- Demande d'information n° AVIS017974 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » La sélection des candidatures s'effectue sur la base d'un dossier administratif solide et celle d'un dossier technique demandant impérativement aux candidats de répondre à des qualifications précises et détaillées. L'absence de qualification entraine le refus de la candidature. Un dossier administratif incomplet entrainera également le rejet de la candidature exprimée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Pour tout renseignement relatif au portail achats, merci de contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) / tél (+33) & 84 77 00 26 ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected].
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats. Capacité économique et financière. Le candidat mesure sa capacité à répondre au marché et celle à s'organiser pour atteindre les résultats demandés dans l'exécution de celui-ci. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra les justificatifs équivalents. Le candidat devra être à jour de ses obligations légales justificatif d'immatriculation, l'attestation de vigilance, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, l'attestation de régularité fiscale, l'attestation sur l'honneur, relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, l'attestation d'assurance décennale, l'attestation d'assurance RC pro
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Les attendus pour les parkings intérieurs : • Qualifelec LCPT ou MGTI CMO/CLN : couvre les actes en lien avec l’étude (cheminement du câble et dimensionnement via l’outil ENEDIS) + les travaux hors acte sous tension, • Habilitations des techniciens : • B2T avec mention EME (par exemple pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), • Compétences SS4/HAP Les attendus pour les parkings extérieurs : • Qualifelec LCPT ou MGTI CMO/CLN : couvre les actes en lien avec l’étude (cheminement du câble et dimensionnement via l’outil ENEDIS) + les travaux hors acte sous tension, • Habilitations des techniciens : • B2T avec mention EME (par exemple pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), • Compétences SS4 amiante/HAP Pour candidater à cet avis, tout candidat devra fournir impérativement le justificatif suivant : - Qualifelec LCPT ou MGTI / CMO et CLN (mention probatoire admise) L'absence de remise du certificat écarte le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit ét préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achat Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA - ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4, place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Sophie EON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 99 36 64 72
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : ENEDIS SA
Adresse postale : 4, place de la Pyramide-TSA 25001
Ville : Puteaux
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e673aa1-adf3-479e-8ada-a118c7497ceb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:07:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 446566-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
