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FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.

SIVOM de Villefranche sur Mer

FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.

06 - VILLEFRANCHE SUR MER

Mise en ligne : 03/07/2025

Limite de réponse : 28/07/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2528-1795

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-71792

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Description : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Identifiant de la procédure : aa048f53-81f5-4871-9f19-0a48907b03d9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants maximum indiqués par lot représentent les montants maximums sur la durée totale de 48 mois. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit un maximum de 4 années. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Caméras, liaisons de proximité, équipement des centres de supervision urbain et travaux de génie civil
Description : Le lot n°1 porte sur les systèmes vidéo (caméras et C.S.U.) et sur les liaisons de proximité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant de 2800000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 700 000 €HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations notée sur 60%. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères annoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé au Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au DCE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.
Description : Le lot n°2 porte sur le service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant de 1600000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 €HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, notée sur 60%. Il sera analysé au regard des sous-critères annoncés dans le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre notée sur 40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé dans le Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 18:00