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426349-2025
426349-2025 - Mise en concurrence
France – Chariot élévateurs – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de chariot élévateur 8T
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de chariot élévateur 8T
Description : TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. Ce faisant, TRSI a fait l’acquisition de 32 distributeurs automatiques auprès du fournisseur IVS qui seront installés à bord des rames : 16 distributeurs automatiques de boissons chaudes (DUCALE 600 RLW) et 16 distributeurs automatiques de snacks et boissons fraîches (BIANCHI ARIA RLW). Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des Distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant de la procédure : 9567fcad-2bde-428c-a2b7-8fb231019d1a
Avis précédent : 359932-2024
Identifiant interne : 397083
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415110 Chariot élévateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : PACA
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à Bons de commande de fourniture de chariot élévateur de 8T
Description : TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO 2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. La présente consultation a donc pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant interne : 397083
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415110 Chariot élévateurs
Quantité : 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNAPSE
URL : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non applicable
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Les prix sont fermes sur la durée d'exécution d'un an. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d’enregistrement : 892 222 801
Département : 13002
Adresse postale : 1 PLACE JULES GUESDE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Issa YOUSSEF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33756912960
Adresse internet : https://www.transdev.com/fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.synapse-entreprises.com
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 15 50 50
Télécopieur : 04 91 54 42 90
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b317d59-f59e-4ba0-9eb1-e6418cfced56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 17:24:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 426349-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
