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429006-2025
429006-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – Adaptation des lignes pour la mise en circulation du MF19 et automatisation de la ligne 13. Modification de la distribution de l’Energie électrique de traction 750Vcc, du réchauffage de rail et des boucles d’avertisseurs d’alarmes, en ligne et en voies secondaires.
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Adaptation des lignes pour la mise en circulation du MF19 et automatisation de la ligne 13. Modification de la distribution de l’Energie électrique de traction 750Vcc, du réchauffage de rail et des boucles d’avertisseurs d’alarmes, en ligne et en voies secondaires.
Description : La consultation concerne la réalisation de travaux qui s’inscrivent dans le cadre des travaux de traction et d‘automatisation de la ligne n°13 et l’adaptation de la ligne n°8 à l’arrivée du MF19. Elle porte sur la réalisation de travaux relatifs à la distribution en énergie électrique de traction 750Vcc, au système d’avertisseurs d’alarmes et au système de réchauffage de rail incluant les équipements basses tension (BT) et très basse tension (TBT) associés. Le besoin est décomposé en deux lots exclusifs.
Identifiant de la procédure : 9bdea126-b82a-48f1-8980-c16e6b70aa81
Identifiant interne : DHA_2024GDI20690
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Travaux de distribution d'énergie électrique de traction 750Vcc, Chatillon Montrouge L13 automatisation.
Description : - installation d'unités traction : interrupteurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs ; - déroulage, pose et connexion des câbles en lien avec la traction 750Vcc ; - adaptation, dépose et installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail traction ; - installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI ; - installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension ; - déroulage, pose et connexion de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires pour le contrôle /commande ; - déposes diverses du domaine traction ; - installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie ; - installation de chemins de câbles et dispositifs de supportages divers des coffrets électriques ; - fourniture de documentation technique et études d’exécution relatives aux travaux effectués ; - installation de signalétique traction ; - dépose de signalétique traction ; - adaptation d’armoires de réchauffage de rails traction (avec et sans API) ; - adaptation d’armoires borniers généraux (avec et sans API) ; - travaux d'accompagnement et réalisation de prestations complémentaires.
Identifiant interne : Lot1-DHA_2024GDI20690
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : CTA : E65_Travaux traction et auxiliaire traction. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Qualifications/habilitations à la réalisation de travaux en zone amiantée des opérateurs et de l’encadrement (SS4).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres ; Modalités de paiement : - Indiquer le type de prix : prix définitif révisable ; - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement ; - Possibilité de versement d'acomptes et/ou d'avances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Travaux de distribution d’énergie électrique de traction 750Vcc sur l’ensemble des lignes L13 et L8 et leurs voies secondaires
Description : - installation d'unités traction : interrupteurs sectionneurs manuels ou télécommandés, disjoncteurs contacteurs de coupons, diodes ; - déroulage, pose et connexion des câbles en lien avec la traction 750Vcc ; - installation de cordons chauffants pour réchauffage du rail traction ; - installation de coffrets auxiliaires CBT – CTBT – RT – Fusibles- TI ; - installation de coffrets et de petits matériels électrique basse tension ; - déroulage, pose et connexion de câbles multiconducteurs d’alimentations 230/400V et multipaires pour la partie contrôle /commande ; - installation et modification des circuits avertisseurs d’alarme (rupteurs /signalétique associée et câbles) ; - installation et modification de circuit d’éclairage dans le tunnel au niveau des équipements de traction et rupteurs d’alarmes ; - déposes diverses du domaine traction ; - installation de caniveaux en béton et travaux de petite maçonnerie ; - installation de chemins de câbles et dispositifs de supportages divers des coffrets électriques ; - fourniture de documentation technique et études de conception et d’exécution relatives aux travaux effectués ; - installation de signalétique traction ; - dépose de signalétique traction ; - installation de sectionneurs d'isolement télécommandés ; - installation d’armoires de réchauffage de rails traction (avec et sans API) ; - travaux d'accompagnement et réalisation de prestations complémentaires.
Identifiant interne : Lot2-DHA_2024GDI20690
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Qualifications/habilitations à la réalisation de travaux en zone amiantée des opérateurs et de l’encadrement (SS4).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres ; Modalités de paiement : prix définitif révisable ; - Préciser les modalités pratiques de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement ; - Possibilité d'acomptes et/ou d'avances.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : RATP
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0665687404
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 671dac77-802c-4951-9a46-2b8c1c85e627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:05:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 429006-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
