ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (Cfa) POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-70156


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (Cfa) POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de courants faibles (Cfa) sur des équipements de sécurité et sûreté et leurs annexes pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure : 76dedee0-b42c-41c6-aed5-f1e5be595f72
Identifiant interne : 2025-MQB-00402-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique (procédure formalisée d'appel d'offres ouvert).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire de site est prévue (sous peine de rejet de l'offre). Les modalités de celle-ci sont indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
R2124-2 1 Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (Cfa) POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de courants faibles (Cfa) sur des équipements de sécurité et sûreté et leurs annexes pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant interne : 2025-MQB-00402-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 titulaires maximum), s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises). En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (critère 1)
Description : Les prix unitaires seront analysés sur la base du DQE transmis dans le présent DCE, et analysés selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 50) / montant de l'offre proposée par le candidat analysé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1 (du critère 2)
Description : Pertinence de la méthodologie générale d'exécution que le candidat entend déployer pour assurer l'exécution des travaux, appréciée à partir d'une présentation détaillée de l'organisation des chantiers, de la mise en œuvre, et des moyens pour réduire les nuisances sonores et visuelles et le maintien en bon état des chantiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2 (du critère 2)
Description : Composition de l'équipe pressentie pour exécuter les travaux, appréciée à partir des compétences, qualifications et expériences des intervenants (les CV seront fournis)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 3 (du critère 2)
Description : Pertinence des engagements du candidat en matière environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre (pertinence des performances en matière d'utilisation de produits recyclés, provenance des matériaux utilisés, gestion des déchets de chantier, limitation des volumes et quantités de déchets, modalités de collecte, le suivi des déchets et les objectifs de valorisation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790693&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790693&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Adresse postale : 222, rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 56 61 70 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 199296e1-66c4-4dc0-bc5f-cc2e1d659b0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025