Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-71487
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
S.M.T.P. du Bassin d'Alès
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20000332500020
Ville :
Alès
Code Postal :
30100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_yTsLH9wP_h
Identifiant interne de la consultation :
2023-SMTBA-TX BUS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 466254981
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur intervenant : Syndicat Mixte des transports du bassin d'AlèsLes groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement et de mise en sécurité des espaces destinés aux bus du réseau du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233293
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un marché de travaux pour des besoins d'aménagement et de mise en sécurité des espaces destinés au bus du réseau du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.Une avance (option B) pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des transports Publics du Bassin d'Alès.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bassin d'Alès
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
1 200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023