Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 77, 78, 95, 92
Annonce n° 25-52195
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : LE KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 77, 78, 95, 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOUSSA Sama
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La fourniture de serviette en éponge
Code CPV principal - Descripteur principal : 39514100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de serviette en éponge nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : ILE DE FRANCE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère n°1 : Prix (pondération : 50%),
Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés et analyse de l'offre (pondération : 40%),
Critère n°3 : Impact environnemental (pondération : 10%)
Les sous critères du critère 2 ainsi que leur pondération sont détaillés ci-dessous :
- sous-critère a : Résistance au lavage industriel (pondération : 40%)
- sous-critère b : Analyse de la qualité des échantillons (pondération : 30%)
- sous-critère c : Délai de constitution du stock prêt à être livré (pondération : 30%)
Les sous critères du critère 3 ainsi que leur pondération sont détaillés ci-dessous :
- sous-critère a : Matière et aspect environnemental (pondération : 60%)
- sous-critère b : Transports, livraison (pondération : 15%)
- sous-critère c : Emballage et suremballage (pondération : 25%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025