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246343-2025
246343-2025 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Description : AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant de la procédure : 4c77f3a3-70dd-4178-a7dd-42208334a7fa
Identifiant interne : 20250039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Parking P2 Médecins - Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Calendrier prévisionnel : - Lancement de la consultation : 11/04/2025 ; - Visite sur site obligatoire : 29/04/2025 à 12:00 ; - Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00 ; - Phase d'analyse et d'attribution : Entre le 13/05/2025 et le 30/05/2025 ; - Dépôt du permis de construire : 23/06/2025 ; - Mise en service (inclus qualifications et avis de la commission de sécurité) : 19/12/2025 ; - Date prévisionnelle d'achèvement de production documentaire en vue de l'obtention du permis de construire : 3 semaines après la notification du marché ; - Date prévisionnelle d'envoi de l'ordre de service pour le lancement des prestations de fourniture, d'installation et de raccordement des bâtiments modulaires : 1 semaine après le dépôt du permis de construire ; - Durée initiale de location des bâtiments modulaires : 72 mois à compter de la décision d'admission des prestations de fourniture, d'installation et de raccordement des bâtiments modulaires ; - Durée de la tranche optionnelle n°1 - Prolongation de la durée initiale de location des bâtiments modulaires : 12 mois supplémentaires (= 84 mois) ; - Durée de la tranche optionnelle n°2 - Prolongation de la durée initiale de location des bâtiments modulaires : 12 mois supplémentaires (= 92 mois) ; - Durée prévisionnelle des prestations de retrait des bâtiments modulaires : 4 semaines à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Cette dernière sera notifiée au prestataire retenu au plus tard 3 mois avant. La durée globale prévisionnelle du présent marché est donc de 100 mois. Il est rappelé que l'objectif est une mise en service des bâtiments modulaires pour le 19/12/2025.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sera réalisée sur le site concerné par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation de la visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat ayant réalisé la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Date retenue : le 29/04/2025 à 14:00 (durée prévisionnelle : 1 heure). Le lieu de rassemblement pour la visite sur site est fixé sur le parking P2 Médecins de l'établissement (Avenue Désandrouin - 59322 VALENCIENNES Cedex). Sur demande, les opérateurs économiques non disponibles à la date précitée peuvent solliciter l'organisation d'une visite sur site complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Description : AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 20250039
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Options :
Description des options : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes : - PSE1 : Habillage extérieur - Façade enduit - PSE2 : Habillage extérieur - Façade bois - PSE3 : Habillage extérieur - Façade métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Parking P2 Médecins - Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 100 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Décomposition en tranches : Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la location de bâtiments modulaires et comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation. Le présent marché comporte plusieurs tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique : > Tranche ferme (TF) : - Etudes, livraison, travaux afférents à l'installation des bâtiments modulaires, montage, démontage et enlèvement. - Location des bâtiments modulaires pour une durée de 72 mois. - Garantie pour une durée de 72 mois. > Tranche optionnelle n°1 (TO1) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. > Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. L'acte d'engagement (AE) fixe la durée de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous : - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Délai limite de notification de 3 mois. - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Délai limite de notification de 3 mois. --- Marchés similaires : Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - LETTRE DE CANDIDATURE / DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS. En cas de candidature groupée, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement. Le cas échéant, doit être fourni le document attestant des habilitations du mandataire pour représenter le groupement. - DC2 - DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT. En cas de candidature groupée, une déclaration du candidat est obligatoirement produite par chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Compétence architecturale (pour le dépôt du permis de construire) justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai de livraison, indiqué dans l'acte d'engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Respect du schéma fonctionnel (5 points) : ergonomie / fonctionnement général des locaux (3 points) et respect du schéma organisationnel : gestion des flux (2 points). > Qualité architecturale et technique (12 points), décomposées de la façon suivante : - Enveloppe extérieure (2 points) ; - Fondations démontables (2 points) ; - Installations techniques (2 points) ; - Equipements biomédicaux (2 points). - Cloisons des blocs (3 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performance environnementale, appréciée sur la base du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : > Recyclage des modulaires : Possibilité de réutiliser les matériaux et matériels une fois l'installation démontée (2 points). > Emploi de matériaux et matériels bio-sourcés (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sur la période de location, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des prestations d'installation et de pose. Cette retenue de garantie sera restituée, si le titulaire a rempli toutes ses obligations, dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie. Au cas où le pouvoir adjudicateur serait amené à prélever sur la retenue de garantie les sommes nécessaires aux pénalités, réparations diverses imputables au titulaire, ce dernier devra la reconstituer dans les 20 jours à défaut de quoi les acomptes et paiements divers seront suspendus. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327140042
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df60de6e-6b58-4a22-b6a5-7f5aab289652 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:52:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 246343-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025
