France: Travaux de construction
Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et
d'une crèche - 16 lots.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et d'une crèche - 16 lots.
Description: Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et d'une crèche -
16 lots.
Identifiant de la procédure: 38487f27-6f07-4adb-a5ba-2e523a6341a4
Identifiant interne: PF2507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: ressources propres, des subventions sollicitées auprès de la Région, de la CAF, de la
MGP, de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, de la DSIL et du SIPPEREC. Au sein du règlement de la consultation,
entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché
public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des
candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 10.07.2025 (12 heures). Les
opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville
du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet
à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant
les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une
correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs
économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la
remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation de chantier - structure béton - vrd
Description: Installation de chantier - structure béton - vrd
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: structure bois.
Description: structure bois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: étanchéité
Description: étanchéité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: traitements de façade
Description: traitements de façade
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: menuiseries extérieures occultations
Description: menuiseries extérieures occultations
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: cloisons doublages
Description: cloisons doublages
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécutions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: menuiseries intérieures
Description: menuiseries intérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: plafonds suspendus
Description: plafonds suspendus
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: revêtements de sol revêtement muraux céramiques.
Description: revêtements de sol revêtement muraux céramiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Métallerie - serrurerie
Description: Métallerie - serrurerie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: peinture
Description: peinture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: chauffage - ventilation - sanitaire
Description: chauffage - ventilation - sanitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: électricité
Description: électricité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: paysagiste
Description: paysagiste
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot A : Déconstruction désamiantage
Description: Déconstruction désamiantage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 90 et 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ATTENTION CE LOT CONFIE AU BAILLEUR, LOT NON ATTRIBUE AU SEIN DE
LA PRESENTE PROCEDURE. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le lot n° 16 est dévolu
à la société CAPOCCI ayant su présenter l'offre économiquement la plus avantageuse au terme d'une procédure
d'appel d'offres ouvert. Dans ce cadre les membres de la Commission d'appel d'offres ont attribué ce marché le 25
septembre 2024 et la délibération 2024.00048 du 3 octobre 2024 a autorisé madame le maire à signer le contrat du lot
12 (démolitions, désamiantage, déplombage) avec le groupement CAPOCCI (mandataire)/ IE PRO dont le siège est
sis 33/39 boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY GARGAN, représentée par Mme Asmaa SENHADJI en qualité de
Directrice opérationnelle. Pour information le montant du lot 16 de la présente procédure est estimé à 151.530 Euros
HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La valeur économique.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ymnGal-gD0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune
constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN
dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif
de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution
du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général
de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du
contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33148717241
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac2b79ba-01f1-43eb-af40-45cdd7f1d0a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
