Assurance responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, automobile, prestations statutaires, accidents corporels et cyber risqués

France: Services d'assurance
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l?assurance, l?
assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile,
Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements
désignés et membres du GHT du Limousin
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l?assurance, l?assurance Responsabilité
Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber
Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l?assurance, l?assurance
Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents
Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin
Identifiant de la procédure: 2da98c69-46ec-4cbe-863b-dc2d637a6aec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PCN012025PrestationsAssurances
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, l'assurance
Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents
Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766284&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766284&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LIMOGES -
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LIMOGES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CHU DE LIMOGES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LIMOGES -
Organisation qui traite les offres: CHU DE LIMOGES -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King A RENSEIGNER
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0555056085
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766284&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e02c7296-98a9-4323-8163-e9ace45fbceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français