Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21850226800012
Ville : Saint Hilaire de Riez
Code Postal : 85270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2025 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’aménagement d’une voie verte entre le pont de l’Arche et le giratoire du Pissot RD2038
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233161
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'une voie verte entre le pont de l'Arche et le giratoire du Pissot RD2038
Mots descripteurs : Terrassement , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Le montant maximum sur toute la durée du marché s'élève à 1 000 000EUR HT.
La durée du marché est portée à 16 mois avec une livraison attendue en février 2026.
Les critères de notation sont les suivants :
1-Prix des prestations : 50 points
2-Valeur technique : 35 points
3-Critère environnemental : 15 points
La visite sur site est libre et vivement conseillée.
Les variantes sont autorisées suivant les dispositions du règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 09/08/2025
