Remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Centre-Est et de la Région AURA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 89, 58, 03, 42, 73, 26, 71, 38
Annonce n° 25-90036


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel TTC fixé comme suit : Lot 1 : 60 000 €; Lot 2 : 80 000 €; Lot 3 : 180 000 €; Lot 4 : 100 000 €; Lot 5 : 300 000 €; Lot 6 : 80 000 €; Lot 7 : 40 000 €; Lot 8 : 60 000 €; Lot 9 : 100 000 €; Lot 10 : 60 000 €; Lot 11 : 100 000 €; Lot 12 : 80 000 €
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Chaque marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1; Reconduction 1 : De la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction 2 : De la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3; Reconduction 3 : De la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour les lots Région AURA (lots 7 à 12), le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est de 30 jours - Les prix sont révisables (TP02) - Avance 30% pour les lots Etat et 5% pour les lots Région AURA (10% pour une PME)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint ou solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations apprécié au regard du document financier fourni par le maître d'ouvrage et valorisé par le candidat. : 70%
- La valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif. : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
dirce-srexm-2025-joints-ch-dirce
Renseignements complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lots 1 à 3 : ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Etat (districts de La Charité et de Mâcon) - Lots 4 à 6 : ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon - réseau routier Etat (districts de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence) et du SREI de Chambéry - réseau routier Etat (district de Chambery-Grenoble) - Lots 7 à 9 : ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier région AURA (district de Moulins) - Lots 10 à 12 : ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon - réseau routier Région AURA (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence). Le code CPV de la consultation est 45233141-9. La consultation comporte une clause environnementale (un SOSED est demandé dans le cadre du mémoire technique). Le critère d'évaluation de la valeur technique des offres comporte 3 sous-critères (le SOPAQ pondéré à 40%, le SOSED pondéré à 30% et le planning d'exécution par type de joint et maîtrise des délais pondéré à 30%). Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l'expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seont remises obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dirce-srexm-2025-joints-ch-dirce.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : Plate-forme des achats de l'Etat - PLACE
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Remplacement des joints de chaussées à revêtement amélioré sur des ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier ETAT - (districts de La Charité et Mâcon) -
Lot(s)
2 - Remplacement des joints de chaussées à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm sur les ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Etat (districts de La Charité et Mâcon) -
Lot(s)
3 - Remplacement des joints de chaussées à lèvres avec souffle supérieur à 50mm sur les ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Etat (districts de La Charité et Mâcon) -
Lot(s)
4 - Remplacement des joints de chaussée à revêtement améliorés sur les ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et et partie du district de Valence) et du SREI de Chambéry (district de Chambery-Grenoble) - réseau routier Etat -
Lot(s)
5 - Remplacement des joints de chaussée à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm sur des ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence) et du SREI de Chambéry (district de Chambery-Grenoble) - réseau routier Etat -
Lot(s)
6 - Remplacement des joints de chaussée à lèvres avec souffle supérieur à 50 mm sur des ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence) et du SREI de Chambéry (district de Chambery-Grenoble) - réseau routier Etat -
Lot(s)
7 - Remplacement des joints de chaussées à revêtement amélioré sur des ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Région AURA (district de Moulins) -
Lot(s)
8 - Remplacement de joints de chaussées à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm sur les ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Région AURA (district de Moulins) -
Lot(s)
9 - Remplacement de joints de chaussées à lèvres avec souffle supérieur à 50mm sur les ouvrages d'art situés sur le périmètre du SREX de Moulins - réseau routier Région AURA (district de Moulins) -
Lot(s)
10 - Remplacement de joints de chaussée à revêtement améliorés sur les ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (partie du district de Saint-Etienne et et partie du district de Valence) - réseau routier Région AURA -
Lot(s)
11 - Remplacement des joints de chaussée à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm sur des ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence) - réseau routier Région AURA -
Lot(s)
12 - Remplacement des joints de chaussée à lèvres avec souffle supérieur à 50 mm sur des ouvrages d'art situés sur les périmètres du SREX de Lyon (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence) - réseau routier Région AURA
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025