Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-89880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100
Description : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100
Identifiant de la procédure : 262f76a9-8914-4f52-ab6e-f2626db86756
Identifiant interne : 570
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires Les candidats pourront s'adresser á : RHÕNE SAÕNE HABITAT Pole Coopératif 10, Avenue des Canuts CS 10036 69517 VAULX EN VELIN Cedex M. MARGERIT : 04 26 59 05 34 Mme LAMBIRKAT : 04 26 59 05 36
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel á Villeurbanne 69100
Description : Prestations d'assurance construction
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues (
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties/qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur, et services associés pendant toute la durée des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RHONE SAONE HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 99762580100045
Adresse postale : 10 Avenue DES CANUTS
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Thomas MARGERIT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426590503
Adresse internet : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Profil de l'acheteur : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 643f0d2a-f8dc-48d3-9e20-f4eff35379f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025