Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH

France: Services d'assurance maladie
Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH
(personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du
8 juin 2011)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant
pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance
souscrit par GRANDLYON HABITAT pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant
pas du statut de la fonction publique territoriale /décret n°2011-636 du 8 juin 2011). Il s'agit d'un marché ordinaire.
A titre informatif, l'effectif affilié et ayant cotisé à la prévoyance en 2024 était de 575. Il sera attribué un marché
à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera
obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant de la procédure: e7980a60-35d3-452b-b9ca-82ac6de06dd8
Identifiant interne: 2025-0825-AOO-PREVOYANCE OPH-SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Les
offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant
pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance
souscrit par GRANDLYON HABITAT pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant
pas du statut de la fonction publique territoriale /décret n°2011-636 du 8 juin 2011). Il s'agit d'un marché ordinaire.
A titre informatif, l'effectif affilié et ayant cotisé à la prévoyance en 2024 était de 575. Il sera attribué un marché
à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera
obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant interne: S-PF-1686270

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686270
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1686270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1FC84844-ED0A-4852-BFAFA94C2FB3CC98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1FC84876-97B1-44CE-BE71E45E15725613
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1FC84889-9CC2-A79B-918C4FDEC4AFA787
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b57b63c1-8144-4aa4-9c6e-9307c9dade61 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français