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475097-2025
475097-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Régime complémentaire Santé & Prévoyance
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Régime complémentaire Santé & Prévoyance
Description : Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de la S.A.C.V.L, d’autre part. Le régime complémentaire de prévoyance et de santé à adhésion obligatoire concerne au 13/06/2025, 138 salariés.
Identifiant de la procédure : bb7a3e87-9c0f-4485-b8dd-fbc7d5133a3f
Identifiant interne : PPP27D-54/5125/2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Variante libre en cas de présence d’au moins une réserve : Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l’ensemble des prestations, sous peine d’irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières est susceptible d’entraîner le rejet de l’offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l’annexe prévue à cet effet (cf. cadre relatif au mémoire de gestion propre à chaque lot). Les réserves doivent être précises et la portée de chacune d’elle doit être limitée. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification substantielle des prestations demandées ou à une modification de l’économie générale des exigences formulées par les documents de la consultation. Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Régime de complémentaire SANTE à adhésion obligatoire
Description : Régime de complémentaire SANTE à adhésion obligatoire
Identifiant interne : 2025-022-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire, 66000000 Services financiers et d'assurance, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Régime de complémentaire PREVOYANCE à adhésion obligatoire
Description : Régime de complémentaire PREVOYANCE à adhésion obligatoire
Identifiant interne : 2025-022-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66000000 Services financiers et d'assurance, 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Thierry BERGEREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472773434
Adresse internet : http://www.sacvl.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue de Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5b66183-e72c-44c0-9a12-b2a696b77227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 11:27:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 475097-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025
