Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/480171-2025/html
480171-2025 - Planification See the notice on TED website
480171-2025
480171-2025 - Planification
France – Travaux de construction d'autoroutes – ESTK - Travaux d'effacement des BPV
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ESTK - Travaux d'effacement des BPV
Description : A titre indicatif, cette consultation concerne notamment les travaux de reconstitution des sections autoroutières et bretelles définitives à réaliser sur 7 sites (5 BPV et 2 diffuseurs).
Identifiant interne : BPC002908
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, les travaux sont envisagés sur la période d'avril 2026 à août 2027. Il est envisagé un allotissement géographique: - Lot 1 : A43 - BPV de Saint Quantin Fallavier et BPV de Chambéry - Lot 2 : A41N : BPV de Saint Martin de Bellevue et deux diffuseurs Annecy - Lot 3 : A48 et A49 : BPV de Voreppe et BPV de Chatuzange L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Lot 1 : A43
Description : Travaux d'effacement BPV de Saint Quentin Fallavier et Chambéry. A titre indicatif, les travaux portent notamment sur la démolition des barrières de péages existantes et la reconstitution des demi sections autoroutières concernées par le sens de circulation.
Identifiant interne : BPC002908 Lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : BPV de Saint Quentin Fallavier - Isère 38
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : BPV Chambéry (73)
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, il est envisagé de démarrer les travaux en avril 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Lot 2 : A41N
Description : Travaux d'effacement BPV Saint Martin Bellevue et 2 diffuseurs Annecy. A titre indicatif, les travaux portent notamment sur la démolition des barrières de péages existantes et la reconstitution des demi sections autoroutières concernées par le sens de circulation.
Identifiant interne : BPC002908 Lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : BPV Saint Martin Bellevue et 2 diffuseurs Annecy
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, il est envisagé de démarrer les travaux en avril 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Lot 3 : A48 et A49
Description : Travaux d'effacement BPV Voreppe et BPV de Chatuzange. A titre indicatif, les travaux portent notamment sur la démolition des barrières de péages existantes et la reconstitution des demi sections autoroutières concernées par le sens de circulation.
Identifiant interne : BPC002908 Lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : BPV Voreppe
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : BPV Chatuzange
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : DGA-IC - Service Opérationnel Marchés
Adresse postale : 22D avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472601115
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dec1e1d4-9fae-4a2a-b4fc-f2052cd66c63 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:40:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 480171-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 21/10/2025
