Mise en place de points d'apports volontaires enterrés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Soissonnais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24020047700026
Ville : Cuffies
Code Postal : 02880
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr:443/32470
Identifiant interne de la consultation : 25GA08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Mahoula DOSSO
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323599103
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Tout document relatif au pouvoir du pouvoir adjudicateur pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
? Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Carte professionnelle spécifique aux entreprises du secteur.
En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications ci-dessus sont également à fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ou sous-traitants).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GrandSoissons agglomération
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique au regard du mémoire technique et ses éventuelles annexes
40%
- Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel) 60%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment. L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot. La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'échéance. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvrira droit à aucune indemnisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum. Le montant total des commandes, pour la durée initiale, n'excédera pas : 600 000 euro(s) HT, pour le lot 1 (génie civil des PAVE et VRD associés) 600 000 euro(s) HT, pour le lot 2 (fourniture et pose de PAVE) 150 000 euro(s) HT, pour le lot 3 (clôtures, espaces verts, portillon). En cas de reconduction, les montants maximums des commandes restent identiques. Le Titulaire de chaque lot devra proposer obligatoirement une action d'insertion (35 h minimum pour tout bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euro(s) HT). La visite du site de référence (quartier de Presles à Soissons) n'est pas obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, sur la base des plans joints au dossier de consultation, avoir pris connaissance de la consistance des travaux.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles , Génie civil , Voirie et réseaux divers , Espaces verts , Clôture ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GrandSoissons agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : GENIE CIVIL DES PAVE ET VRD ASSOCIES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons agglomération
Description du lot : Lot n° 2 : FOURNITURE ET POSE DES CONTENEURS (PAVE)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons agglomération
Description du lot : Lot n° 3 : CLOTURES, ESPACES VERTS, PORTILLON
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons agglomération
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11/08/2025