Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-89747
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GrandSoissons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020047700026
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.proxilegales.fr:443/32470
Identifiant interne de la consultation : 25GA08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mahoula DOSSO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323599103
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra en particulier fournir :
Justifications à produire quant à la situation juridique (imprimé DC1) ;
Déclaration du candidat (imprimé DC2);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Tout document relatif au pouvoir pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Liste de travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire doit justifier d'une expérience dans des chantiers de travaux similaires, avec un degré de technicité équivalent. La démonstration de la capacité à gérer des projets d'une taille ou d'une complexité proche sera valorisée.
Carte professionnelle spécifique aux entreprises du secteur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
GrandSoissons agglomération.
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 % Prix : 60 %. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E).
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot.
La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'échéance. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvrira droit à aucune indemnisation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum. Le montant total des commandes, pour la durée initiale, n'excédera pas :
600 000 ? HT, pour le lot 1 (génie civil des PAVE et VRD associés)
600 000 ? HT, pour le lot 2 (fourniture et pose de PAVE)
150 000 ? HT, pour le lot 3 (clôtures, espaces verts, portillon).
En cas de reconduction, les montants maximums des commandes restent identiques.
Le Titulaire de chaque lot devra proposer obligatoirement une action d'insertion (35 h minimum pour tout bon de commande égal ou supérieur à 50 000 ? HT).
La visite du site de référence (quartier de Presles à Soissons) n'est pas obligatoire.
Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, sur la base des plans joints au dossier de consultation, avoir pris connaissance de la consistance des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération.
Code NUTS : FRE21.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : GENIE CIVIL DES PAVE ET VRD ASSOCIES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45222000
Lieu d'exécution du lot : Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération -
Description du lot : Lot n° 2 : FOURNITURE ET POSE DES CONTENEURS (PAVE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293
Lieu d'exécution du lot : Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération -
Description du lot : Lot n° 3 : CLOTURES, ESPACES VERTS, PORTILLON
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ CS 81114 _ 80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Courriel :
[email protected] -
Adresse URL :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
