Travaux d'amélioration et exploitation du site de valorisation des déchets

France: Services liés aux déchets et aux ordures
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION
ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR
L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Description: Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale
portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres. Le Contrat aura pour objet de confier au
Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de
transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la
plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le
transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie
des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la
poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le
domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP
Identifiant de la procédure: bed4cd75-2768-41af-8ba0-d8b0dc2c7816
Identifiant interne: 26AS-CP-0079-C

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de valorisation des déchets de Vendres/Sauvian
Ville: Sauvian
Code postal: 34410
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans et 4 mois à compter du 1er
janvier 2027. La période courant du 1er janvier 2027 au 30 avril 2027 est une période de tuilage permettant au
Delegataire de préparer sa prise en charge des prestations objet du présent Contrat. Elle ne donne lieu à aucune
rémunération. Les prestations objet du présent contrat commenceront à être exécutées à compter du 1er mai 2027.
Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des installations dans le cadre de l'élaboration
de leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et des règles de sécurité, dont les
modalités d'organisation et les dates sont définies au règlement de consultation. Les opérateurs économiques devront
déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre qui sont précisées au règlement de
la consultation. Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements
d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul,
soit en qualité de membre de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses
compétences impliquant la possibilité qu'il participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer
que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les
offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans
le cadre de la présente consultation. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de
l'article L. 1411-5 du Cgct. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR
L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES
Description: Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale
portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres. Le Contrat aura pour objet de confier au
Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de
transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la
plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le
transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie
des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la
poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le
domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP
Identifiant interne: S-PF-1793273

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de valorisation des déchets de Vendres/Sauvian
Ville: Sauvian
Code postal: 34410
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 124 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements sociaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques et contractuels
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793273
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1793273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Reprise du personnel selon la convention collective. La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. -
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B89F5C80-F605-333C-77A355555D934A19
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467016868
Adresse internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil de l'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement: B89F5CAF-0821-64C3-684A46594706CAFB
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: B89F5CBF-F32B-0E87-7BCBB5B0ACABFF37
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 81f44bd9-c3e1-482a-a7f5-40710096c22c-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/06/2026 à
12h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37565c75-9287-42c4-8886-e85501e4d427 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français