MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »).

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 34
Annonce n° 26-59758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Description : MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Identifiant de la procédure : 1413fa6f-cc33-421c-8891-3c539a58f56e
Identifiant interne : 26A0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Durée : chaque marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Chaque marché peut être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Chaque marché prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements membres du GHT. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CH de Lunel, le CH de Lamalou-les-Bains, le CH de Lodève et le CH de Clermont l'Hérault
Description : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CH de Lunel, le CH de Lamalou-les-Bains, le CH de Lodève et le CH de Clermont l'Hérault
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l'environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CHU de Montpellier
Description : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CHU de Montpellier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l'environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CH et l'EHPAD de Millau, le CH de Saint-Affrique, le CH de Séverac d'Aveyron et les Hôpitaux du Bassin de Thau
Description : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d'Extinction Automatiques à Gaz pour le CH et l'EHPAD de Millau, le CH de Saint-Affrique, le CH de Séverac d'Aveyron et les Hôpitaux du Bassin de Thau
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l'environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance, remplacement et acquisition réalisés sur les moyens d'extinction fixes et mobiles pour l'ensemble des Etablissements Membres du Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et Sud-Aveyron » (GHT « EHSA »)
Description : Maintenance, remplacement et acquisition réalisés sur les moyens d'extinction fixes et mobiles pour l'ensemble des Etablissements Membres du Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et Sud-Aveyron » (GHT « EHSA »)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l'environnement, recyclage et/ou réutilisation, méthodologie de dénaturation des extincteurs) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché " : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002594&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Adresse postale : Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville : MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467339058
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d7d5b64-4b32-4b84-9344-32750e6314c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026