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307164-2024
307164-2024 - Mise en concurrence
France – Construction de lignes aériennes – Travaux aériens : Construction/Maintenance/Dépannage/ Dépose DR Alpes
OJ S 100/2024 24/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux aériens : Construction/Maintenance/Dépannage/ Dépose DR Alpes
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux aériens : Construction, Maintenance, Dépannage (hors évènements exceptionnels), Dépose de réseau aérien. Les études aériennes sont également prévues au marché. Le territoire concerné est la DR Alpes.
Identifiant de la procédure : 38aa630e-c49b-4444-9fd7-2e0e355f04a0
Identifiant interne : AVIS009881
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 312 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS009881 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux aériens Isère
Description : Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Isère. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées.
Identifiant interne : BPM009877 Travaux aériens Isère
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le montant indiqué au 5.1.5 comme Valeur maximale de l’accord--cadre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant deux tranches conditionnelles de 1 680 000€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AO Maintenance DR Alpes
Description : Le lot concerne des travaux de maintenance des ouvrages existants concerne des travaux en achat d'ouvrage : un diagnostic pour la préparation des accès au réseau par Enedis est également prévu. Les chantiers seront regroupés géographiquement et dans le temps afin de maximiser l'autonomie des Titulaires dans les travaux. Le territoire concerné est la DR Alpes. Les attributaires de ce marché feront l'objet d'une mise en concurrence systématique.
Identifiant interne : BPM009878 AO Maintenance DR Alpes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux réseaux aériens Savoie
Description : Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Savoie. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées.
Identifiant interne : BPM009876 Travaux aériens Savoie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le montant indiqué au 5.1.5 comme Valeur maximale de l’accord--cadre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant deux tranches conditionnelles de 1 470 000€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Travaux aériens Haute-Savoie
Description : Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Haute-Savoie. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées.
Identifiant interne : BPM009873 Travaux aériens Haute-Savoie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le montant indiqué au 5.1.5 comme Valeur maximale de l’accord--cadre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant deux tranches conditionnelles de 2 150 000€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 790 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 237 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Travaux de dépose réseau aérien DR Alpes
Description : Le lot concerne la réalisation des travaux de dépose de réseaux aériens électricité HTA et BT en DR Alpes.
Identifiant interne : BPM009879 Dépose réseau aérien
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend quatre options de durée : Option 1 : 18 mois Option 2 : 12 mois Option 3 : 12 mois Option 4 : 12 mois Le montant indiqué au 5.1.5 comme Valeur maximale de l’accord--cadre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant deux tranches conditionnelles de 860 000€ chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou supérieure à 54,6mm² (HTA2) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché, à minima pour la partie dépose. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA, HTA 1 et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hélène BERGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33763267946
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56f55e4d-01f6-46f1-a18b-e31059bc1cf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2024 15:54:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 307164-2024
Numéro de publication au JO S : 100/2024
Date de publication : 24/05/2024
