Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-75361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Longvic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210355000019
Ville : LONGVIC
Code postal : 21600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1675213
Identifiant interne de la consultation : 2025LOPA0374
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de LONGVIC
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VILLE DE LONGVIC - Transports scolaires - Périscolaires - Centre de loisirs - Animations de la Ville de Longvic
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : VILLE DE LONGVIC - Transports scolaires - Périscolaires - Centre de loisirs - Animations de la Ville de Longvic
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Longvic 21604 - Longvic cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025LOPA0374.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse :
https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2025LOPA0374
Voies et délais de recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
Dijon
21016 Dijon cedex
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 03 80 73 39 89
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
