Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-74826


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique
Description : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Identifiant de la procédure : 420be850-cd43-4d2e-9213-73327191493e
Identifiant interne : 25SCO08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert - la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée pour le lot n°13 : "TPMR Martinique" à la suite d'un appel d'offre ouvert pour lequel l'attribution n'a pas pu se réaliser. Tous les autres lots ont été attribués.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Lot n°13 : TPMR Martinique
Description : Service(s) public(s) routier(s) de Transport à Mobilité Réduite créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur tout le territoire de la Martinique
Identifiant interne : 25SCO08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le territoire de la Martinique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Transport PMR des élèves et étudiants en situation de handicap du domicile à l'établissement scolaire. Nombre d'élèves estimatif (non contractuel) : 6 élèves à la rentrée scolaire 2025/2026
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2030. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions destinées à assurer la continuité du service
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions en matière de développement durable
Description : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1104824.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Inscription registre électronique national des entreprises de transport de personnes par route
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d'enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 596010293
Adresse internet : http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44a7c533-2cbf-41dd-a87c-169a14d877d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025