Services réguliers de transports scolaires 01 Septembre 2025 au 06 Juillet 2030 - Lot no15 : Désirade -Basse Terre - A2.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-74504


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 - 06 JUILLET 2030 - Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2
Description : Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée en date 07/08/2024, parue au BOAMP/JOUE, ainsi que sur le profil acheteur eguadeloupe. La déclaration sans suite résulte de l'insuffisance de précision des données relayées dans la fiche de prix rattachée au DCE, avec pour conséquence directe, une mauvaise appréhension du besoin à satisfaire par les candidats au marché. Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Région Guadeloupe [Code NUTS : FRY10]. La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). L'attention de chaque candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux stipulations de l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe du 30 mai 2011, de reprendre certains personnels du Titulaire sortant, affectés aux services de transports scolaires objets des présentes. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans et 10 (dix) mois (années scolaires) à compter de la date de début d'exécution des prestations. La date de début des prestations est fixée au 01 septembre 2025 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe. Le marché prend fin au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Identifiant de la procédure : b954a823-7c79-451b-ac79-86fb00a6a039
Identifiant interne : 2025AO0308
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). Etablissements scolaires desservis : Saint-François - Baie - Mahault - Capesterre Belle Eau (Bourg) - Gourbeyre - Gare routière Basse-Terre. Il sera demandé, le certificat d'immatriculation (carte grise), l'attestation d'assurance à jour et le dernier avis de contrôle technique à jour de tous les véhicules désignés pour exécuter les services de transports scolaires. Si le véhicule n'est pas encore livré : la copie du bon de commande du véhicule et l'attestation du constructeur ou du concessionnaire concernant la date limite de livraison de ce dernier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 - 06 JUILLET 2030 - Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2
Description : Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée en date 07/08/2024, parue au BOAMP/JOUE, ainsi que sur le profil acheteur eguadeloupe. La déclaration sans suite résulte de l'insuffisance de précision des données relayées dans la fiche de prix rattachée au DCE, avec pour conséquence directe, une mauvaise appréhension du besoin à satisfaire par les candidats au marché. Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Région Guadeloupe [Code NUTS : FRY10]. La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). L'attention de chaque candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux stipulations de l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe du 30 mai 2011, de reprendre certains personnels du Titulaire sortant, affectés aux services de transports scolaires objets des présentes. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans et 10 (dix) mois (années scolaires) à compter de la date de début d'exécution des prestations. La date de début des prestations est fixée au 01 septembre 2025 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe. Le marché prend fin au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Identifiant interne : S-PF-1661242

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/08/2025
Date de fin de durée : 05/07/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 18:45
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de reprise du personnel . Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE40D1D8-9112-173C-1FB353639518DC83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 81765
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Régional
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : CE40D1F5-F185-497F-FABCF0ED8868E84D
Adresse postale : Avenue Paul Lacavé www.eguadeloupe.com
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : CE40D203-A1B9-CA11-86837E47C3CC0A30
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : CE40D213-DA82-6F15-3D6836A2D5A517E8
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19ac9e3a-3804-4057-9afc-b0edd32fccf4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 23:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025