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425835-2025
425835-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'unités de production de chaleur pour la construction de la chaufferie Django à Dijon
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'unités de production de chaleur pour la construction de la chaufferie Django à Dijon
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'unités de production de chaleur pour la construction de la chaufferie Django à Dijon d'environ 7 MW biomasse et 36 MW gaz : A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : 1) Lot GC/VRD : APD / DCE/ ACT ; 2) Lot fumisterie : APD / DCE/ ACT ; 3) Lot hydraulique : APD / DCE/ ACT ; 4) Lot Electricité (Cfo/Cfa) : APD / DCE/ ACT ; 5) Plan de synthèse / Visa ; 6) OPTION : DET
Identifiant de la procédure : 813c534d-b627-4495-b690-703aaf9fc1ee
Identifiant interne : 1104619
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 Boulevard Petitjean
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'unités de production de chaleur pour la construction de la chaufferie Django à Dijon
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'unités de production de chaleur pour la construction de la chaufferie Django à Dijon d'environ 7 MW biomasse et 36 MW gaz : A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : 1) Lot GC/VRD : APD / DCE/ ACT ; 2) Lot fumisterie : APD / DCE/ ACT ; 3) Lot hydraulique : APD / DCE/ ACT ; 4) Lot Electricité (Cfo/Cfa) : APD / DCE/ ACT ; 5) Plan de synthèse / Visa ; 6) OPTION : DET
Identifiant interne : 1104619
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 Bd Dr Petitjean
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2026. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle, le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161--21 à R2161--23, et R2124--4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILIE CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant réception : 3 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels dont 1 million d'euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs ; Garanties minimales après réception : 3 millions d'euros pour les dommages matériels par sinistre et par an dont 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILIE DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution d'un marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous. Garanties minimales : 3 millions d'euros pas sinistre et par an ; Il est autorisé que ces garanties soient incluses aux garanties Responsabilité Civiles après réception du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : ENCADREMENT - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Le candidat devra notamment présenter des références significatives relatives à des créations de chaufferies multi combustibles de puissances supérieures à 20MW.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1104619.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-1
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-2
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0601db9-18c2-4e8e-8d9f-8d1ad5dba8ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 17:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 425835-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
