Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-37975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tourville-la-Rivière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760705000010
Ville : Tourville-la-Rivière
Code postal : 76410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1807582
Identifiant interne de la consultation : M-2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Sylvie Cadieux
Numéro de téléphone du contact : +33 232960020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Madame Sylvie Cadieux, Directrice du Service des Affaires Scolaires de la Commune de Tourville-la-Rivière ou autres membres des services municipaux en cas d'empêchement
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports scolaires et sorties "piscine"
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaire régulier des élèves de :
- Transport scolaire régulier des élèves des écoles de la commune et sorties diverses (piscine, base de loisirs)
Ces prestations comprennent notamment :
- La mise à disposition de véhicules adaptés,
- La conduite,
- La gestion des circuits et horaires,
- Les adaptations nécessaires en fonction des effectifs d'enfants
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Tourville-la-Rivière 76410 - Tourville-la-Rivière
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transports Scolaires. Transports Scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Tourville-la-Rivière
76410
Tourville-la-Rivière
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
