Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 50
Annonce n° 26-37656


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : bf407318-255e-4b41-99be-4b6aee9785e1
Identifiant interne : EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Transmission des plis par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché s'effectue dans les locaux du titulaire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres dont le prix excède 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché s'effectue dans les locaux du titulaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Semaine

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres dont le prix dépasse 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail relatif à la notation du critère "Prix" figure à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aR2Ie_a70o&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aR2Ie_a70o&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF Normandie
Organisation qui traite les offres : EPF Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF Normandie
Numéro d'enregistrement : 72050020600050
Adresse postale : 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3323563773234
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aR2Ie_a70o
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1af0d125-b984-4161-ab9c-ca0309e9d63b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026