Transports ponctuels par autocars ou minibus grande capacité

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens

(CPV) est : Code principal, description : 60112000-6 services de transport routier public

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en plusieurs lots, pour des motifs techniques et économique

6. Type et forme de contrat : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 100 000,00 E HT.

7. Durée du marché : Le contrat sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01 janvier 2026, à défaut à la date de la notification du marché postérieurement au 01 janvier 2026, et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

8. Variantes " libres " à l'initiative des candidats : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le vendredi 05 décembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 90 jours (3 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leurs demandes de renseignements administratifs et techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 07 novembre 2025.