Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-124562
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60
Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du giratoire cyclable - RD938T et desserte ZAE à Fontenay-le-Comte
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement du giratoire cyclable - RD938T et desserte ZAE à Fontenay-le-Comte
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les entreprises désirant soumissionner pourront retirer le dossier par voir électronique sur la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
Aucun pli papier ne sera accepté.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
