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Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

75 - COUR D'APPEL DE PARIS

Mise en ligne : 24/09/2025

Limite de réponse : 27/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2540-1768

Cour d'appel de Paris

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

75 - COUR D'APPEL DE PARIS

Limite de réponse : 27/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 91, 93, 94
Annonce n° 25-104731

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Paris - SAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Description : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Identifiant de la procédure : c610c4bb-0ec5-4a91-b7fb-1eff6f209c57
Identifiant interne : SAR-CA-TCPS-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33922000 Housses de transport de corps

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MEAUX
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FONTAINEBLEAU
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EVRY
Code postal : 91
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXERRE
Code postal : 89
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SENS
Code postal : 89
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CRETEIL
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Description : Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33922000 Housses de transport de corps

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation. la donnée renseignée au champ BT113Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps (implantation géographique des sites de départ des véhicules au sein du lot, circuits et moyens de communication pour l'organisation de la prestation, personnels affectés aux prestations du marché y compris l'encadrement, formation du personnel) Garantie de la continuité de service (organisation des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ligne dédiée à la permanence, centre d'appel) Les moyens matériels directement consacrés aux prestations : Présentation : des véhicules équipés notamment le/les rapport/s de vérification de conformité des véhicules dont il dispose, la copie du/des certificat(s) d'immatriculation du/des véhicule(s), - des housses fournies illustrée au moyen de fiches techniques. - autres moyens et équipements
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : -Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage, bilan carbone...) -Insertion par l'activité économique (Participation des salariés, insertion, apprentissage, personnes en situation précaire, programme de formation proposé…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel de Paris - SAR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Description : Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33922000 Housses de transport de corps

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MEAUX MELUN FONTAINEBLEAU
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EVRY
Code postal : 91
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation. la donnée renseignée au champ BT113Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps (implantation géographique des sites de départ des véhicules au sein du lot, circuits et moyens de communication pour l'organisation de la prestation, personnels affectés aux prestations du marché y compris l'encadrement, formation du personnel) Garantie de la continuité de service (organisation des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ligne dédiée à la permanence, centre d'appel) Les moyens matériels directement consacrés aux prestations : Présentation : des véhicules équipés notamment le/les rapport/s de vérification de conformité des véhicules dont il dispose, la copie du/des certificat(s) d'immatriculation du/des véhicule(s), - des housses fournies illustrée au moyen de fiches techniques. - autres moyens et équipements
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : -Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage, bilan carbone...) -Insertion par l'activité économique (Participation des salariés, insertion, apprentissage, personnes en situation précaire, programme de formation proposé…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel de Paris - SAR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Description : Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33922000 Housses de transport de corps

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXERRE SENS
Code postal : 89
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation. la donnée renseignée au champ BT113Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps (implantation géographique des sites de départ des véhicules au sein du lot, circuits et moyens de communication pour l'organisation de la prestation, personnels affectés aux prestations du marché y compris l'encadrement, formation du personnel) Garantie de la continuité de service (organisation des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ligne dédiée à la permanence, centre d'appel) Les moyens matériels directement consacrés aux prestations : Présentation : des véhicules équipés notamment le/les rapport/s de vérification de conformité des véhicules dont il dispose, la copie du/des certificat(s) d'immatriculation du/des véhicule(s), - des housses fournies illustrée au moyen de fiches techniques. - autres moyens et équipements
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : -Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage, bilan carbone...) -Insertion par l'activité économique (Participation des salariés, insertion, apprentissage, personnes en situation précaire, programme de formation proposé…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel de Paris - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel de Paris - SAR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Description : Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33922000 Housses de transport de corps

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CRETEIL
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation. la donnée renseignée au champ BT113Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps (implantation géographique des sites de départ des véhicules au sein du lot, circuits et moyens de communication pour l'organisation de la prestation, personnels affectés aux prestations du marché y compris l'encadrement, formation du personnel) Garantie de la continuité de service (organisation des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ligne dédiée à la permanence, centre d'appel) Les moyens matériels directement consacrés aux prestations : Présentation : des véhicules équipés notamment le/les rapport/s de vérification de conformité des véhicules dont il dispose, la copie du/des certificat(s) d'immatriculation du/des véhicule(s), - des housses fournies illustrée au moyen de fiches techniques. - autres moyens et équipements
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : -Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage, bilan carbone...) -Insertion par l'activité économique (Participation des salariés, insertion, apprentissage, personnes en situation précaire, programme de formation proposé…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00